Club Radio Amateur de Québec inc.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1  Constitution du club.

Le Club a été constitué en corporation par lettres patentes émises le 23 mars 1926 en vertu des statuts refondus du Québec, Loi des Clubs de récréation, chap. 257, S.R.Q. 1925, sous les noms de Radio Club de Québec et Radio Club of Québec.

1.2   Nom du Club.

Le nom du Club a été modifié le 18 décembre 1978 pour devenir Club de Radio Amateur de Québec Inc., conformément à l’article 4 du chapitre 298, S.R.Q. 1964. Il est également identifié par le sigle C.R.A.Q..

1.3   Siège social du Club.

Le siège social du Club est situé dans la ville de Québec ou sa banlieue; les membres du comité exécutif en précisent annuellement le lieu et toute correspondance est adressée à :

C.R.A.Q.
20 Hughes-Pommier
Québec, QC G1E 4T9

1.4   Composition.

Le Club se compose de tous les membres.

Les membres sont réputés avoir lu et accepté les présents statuts pour valoir comme conditions d’adhésion au Club, et acceptent les obligations, responsabilités et dispositions impératives et autres qui y sont stipulées.

1.5   Sceau du Club.

Le sceau, dont l’impression apparaît en marge, est adopté et reconnu comme le sceau du Club.

1.6   Couleurs du Club.

Le jaune « process » et le bleu « process » sont les couleurs représentatives du Club.

1.7   Mission du Club.

Le Club a pour mission :

a) de regrouper les radioamateurs ainsi que toute personne portant un intérêt à la radio amateur afin de favoriser le développement de leur habileté technique et de leur culture;

b) de promouvoir et protéger les intérêts des radioamateurs de la région de Québec, du pays et de la communauté internationale;

c) de travailler au développement et à la promotion de la radio amateur en tant que loisir scientifique et culturel;

d) de mettre à la disposition de ses membres et de la communauté amateur locale des équipements favorisant la pratique de la radio amateur;

e) de fournir à la communauté des services de communications en situation d’urgence ou lors d’événements à caractère public.

1.8   Affiliation.

Le Club est affilié aux organismes désignés par l’Assemblée des membres.

1.9   Année financière du Club.

L’année financière du Club s’étend du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante.

1.10 Pouvoirs du Club.

Le Club possède tous les pouvoirs que la loi et ces statuts lui confèrent.

1.11 Questions de procédure.

Le guide « Procédures des assemblées délibérantes » de Victor Morin est utilisé pour suppléer aux dispositions expresses des présents statuts lors des assemblées y prévues.

1.12 Trophée Mérite Alex-Larivière.

Alex Larivière VE2AB fut le président fondateur du Club; le trophée portant son nom constitue, pour celui ou celle qui le remporte, une marque d’appréciation et de haut mérite. Il est décerné annuellement au radioamateur qui s’est distingué par sa participation exceptionnelle au monde de la radio amateur ou qui a contribué d’une façon particulière à sa promotion.

1.13 Définitions.

Dans les présents statuts, à moins que le contexte ne s’y oppose :

a) le mot « Club » signifie Club Radio Amateur de Québec Inc.;

b) le mot « radioamateur » désigne la personne qui possède un certificat de compétence en radio lui permettant d’obtenir une licence de station radio, service
d’amateur, tel qu’émis par le ministère responsable de l’application de la Loi sur la radio;

c) les mots « radio amateur » désignent l’activité de la radio amateur.

2. LES MEMBRES DU CLUB

2.1   Définition.

Toute personne qui appuie la mission du Club conformément à l’article 1.7 des présents statuts et qui accepte de servir à ce titre peut devenir membre du Club.

2.2   Membre.

Est membre du Club toute personne reconnue comme radioamateur conformément à l’article 1.13 des présents statuts, qui paie sa cotisation et qui se conforme aux conditions d’admission et aux présents statuts. Est également membre toute personne qui étudie en vue d’obtenir son certificat de compétence et qui se conforme aux conditions d’admission et aux présents statuts.

2.3   Types d’adhésion.

Il y a deux (2) types d’adhésion offerts par le Club.

2.3.1 Adhésion individuelle.

Elle s’adresse à toute personne qui désire devenir membre à ce titre.

2.3.2 Adhésion familiale.

Elle s’adresse à toute personne qui, avec son conjoint ou ses enfants domiciliés à la même adresse, désire devenir membre du Club.

2.4   Cotisation.

Le montant de la cotisation est déterminé une fois par année par le Comité exécutif.

2.5   Condition d’adhésion.

Toute personne qui désire devenir membre du Club doit en faire la demande de la façon prescrite par règlement du Conseil d’administration. Une carte de membre dûment signée par le président directeur général est remise, par courriel, à la personne qui satisfait aux exigences du Club telles qu’établies par ces statuts.

2.6   Droits.

Seuls les membres du Club bénéficient des droits conférés par les présents statuts et par les règlements du Club.

2.7   Suspension et expulsion.

Sur présentation d’une requête à cette fin par un (1) ou plusieurs membres, le Comité exécutif peut, par résolution, suspendre ou expulser un membre pour différents motifs tels que : conduite de nature préjudiciable au Club, usage abusif des pouvoirs ou privilèges accordés aux membres, refus de se soumettre ou se conformer aux règlements; toute décision en ce sens requiert la majorité des membres présents à l’assemblée du Comité exécutif où ladite résolution est adoptée. L’expulsion vaut pour l’année en cours et la cotisation versée demeure la propriété du Club.

Le membre peut en appeler de la décision du Comité exécutif au Conseil d’administration, à l’assemblée régulière des membres ou à l’assemblée générale des membres; il doit cependant donner un avis de son intention d’appeler de la décision au Club dans les quinze (15) jours suivant la réception de l’avis de suspension ou d’expulsion.

2.8   Démission.

Si un membre du Club désire démissionner, il peut le faire en faisant parvenir un écrit à cet effet au Club. La démission d’un membre ne le libère pas de ses responsabilités antécédentes; la cotisation versée demeure la propriété du Club.

3. ASSEMBLÉES DES MEMBRES

3.1   Type d’assemblées.

Le Club tient deux (2) types d’assemblées.

3.1.1 Assemblée régulière mensuelle.

Elle a lieu chaque mois sauf en juin, juillet et août; on y traite des affaires courantes et nouvelles du Club et une activité a lieu lors de la rencontre.

3.1.2 Assemblée générale.

a) annuelle : il y en a une en juin, on y procède à l’élection des membres du Conseil d’administration pour la prochaine année; il y en a une seconde en septembre et le président directeur général, le trésorier et le Comité de vérifications sortants doivent y présenter leurs rapports respectifs. Lors de l’assemblée générale de septembre, seuls les membres en règles au 30 juin précédent ont droit de vote;

b) spéciale : elle a lieu et est convoquée lorsque le Comité exécutif le juge à-propos. L’avis de convocation en précise les buts. Une telle assemblée peut aussi être convoquée par le secrétaire sur requête en ce sens donnant le(s) but(s) et portant la signature d’au moins dix (10) membres du Club. Aucun sujet autre que celui ou ceux invoqué(s) au soutien de sa convocation ne peut être abordé ou discuté lors d’une telle assemblée.

3.2   Attributions.

L’assemblée générale des membres est souveraine. Elle se compose de tous les membres du Club. Elle constitue l’autorité suprême de Club. En particulier, ses
attributs sont :

a) définir l’orientation générale du Club;

b) modifier et amender les statuts et règlements;

c) accepter les prévisions budgétaires annuelles;

d) adopter, amender, ou rejeter les recommandations du Comité exécutif ou du Conseil d’administration;

e) procéder à l’élection des membres du Conseil d’administration;

f) autoriser les dépenses d’envergure;

g) prendre toute mesure qu’elle juge utile à la bonne marche des affaires du Club, pourvu qu’elle ne soit pas incompatible avec les présents statuts.

3.3   Quorum.

Le quorum aux assemblées des membres est fixé à cinq pour cent (5%) des membres ayant droit de vote.

3.4   Vote.

Seuls les membres détenteurs d’un certificat de compétence en radio amateur ont le droit de vote. Aucun vote par procuration n’est autorisé ni admissible. Un membre n’a qu’un droit de vote. Le vote est pris à main levée; toutefois, à la demande d’un membre, le président-directeur général tient un scrutin secret. En cas d’égalité, le vote du président-directeur général est prépondérant dans toutes les assemblées.

3.5   Convocation.

Toutes les assemblées sont convoquées par le secrétaire, soit par courriel, lors du réseau quotidien ou par le journal du club, au moins cinq jours avant la date de l’assemblée. Nonobstant ce qui précède, les assemblées générales sont toujours convoquées par écrit envoyé à chaque membre, à sa dernière adresse courriel connue. Le jour, l’heure et l’endroit des assemblées sont déterminés par le comité exécutif. Si un journal est publié, les avis de convocation pourront aussi être donnés par son intermédiaire, pourvu que les délais fixés par les règlements soient observés.

4. CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1   Composition.

Le Club est administré par un conseil d’administration composé de sept (7)
membres :

i)   Un comité exécutif composé de quatre (4) officiers :
     − Président-directeur général
     − Vice-président
     − Secrétaire
     − Trésorier

ii)   Trois (3) administrateurs

4.2   Éligibilité.

Seuls peuvent siéger au Conseil d’administration les membres du Club ayant droit de vote.

4.3   Durée du mandat.

Le mandat des membres du Comité exécutif est d’une durée de deux ans, et le mandat des administrateurs est d’une durée de un an. Chaque mandat débute le premier jour du mois de juillet suivant l’élection et se termine le trentième jour du mois de juin de la dernière année prévue du mandat.

4.4   Vacance.

Il y a vacance au Conseil d’administration lorsqu’un membre du Conseil d’administration :

a) démissionne : il doit le faire par écrit au Club et la démission prend effet dès que le membre démissionnaire satisfait aux obligations imposées par l’article 5.6 des présents statuts;

b) n’est plus membre;

c) est révoqué par le vote des deux tiers (2/3) des membres du Club présents réunis en assemblée;

d) décède ou déclare faillite;

e) s’absente de trois (3) réunions consécutives sans justification sérieuse.

Lorsqu’il y a vacance au Conseil d’administration, les membres du Conseil d’administration peuvent, par résolution, combler le poste pour la durée du mandat
du titulaire original.  Cependant, si le poste vacant est celui de président-directeur général, il est comblé provisoirement par le vice-président, qui en assume toutes les fonctions et responsabilités d’office, pour une période n’excédant pas trois mois; aucune résolution à cet effet n’est nécessaire.

À défaut par le vice-président de combler la vacance du poste de président-directeur général, pour cause d’absence, de démission, ou pour toute autre cause valable, un membre du Comité exécutif est désigné par vote des membres du Conseil d’administration encore en fonction pour combler de façon provisoire le poste de président-directeur général, pour une période ne pouvant excéder trois mois; le poste de ce membre, devenu vacant, est comblé de la façon indiquée ci-haut, la résolution faisant mention de la cause de la vacance.

Dans tous les cas où le poste de président-directeur général est vacant, le Comité exécutif doit alors obligatoirement, dans les trois mois de la vacance du poste,
procéder à la convocation d’une assemblée générale spéciale pour élire un nouveau président-directeur général.

5. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS

5.1   Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration a la direction générale des grandes orientations du Club et de ses affaires générales : il établit les priorités d’intervention générale du Club pour la durée du mandat de ses membres et participe à la proposition et à l’élaboration des projets d’envergure; à ces fins, il a les attributions suivantes :

5.1.1  Il prend toutes les mesures conformes aux statuts et nécessaires à la poursuite de la mission générale du Club; il adopte des règlements à cet effet;

5.1.2  Il fixe le montant maximal devant constituer le montant des dépenses courantes que doit gérer le Comité exécutif conformément à l’article 5.2.4 des présents statuts;

5.1.3  Il choisit, annuellement, le récipiendaire du trophée Mérite Alex-Larivière. Les modalités d’attribution du trophée font l’objet d’un règlement du Club et sont administrées par le Conseil d’administration.

5.2 Comité exécutif du Conseil d’administration.

Le Comité exécutif a, au sein du Conseil d’administration, la direction générale des affaires courantes du Club; à ces fins, il a les attributions suivantes :

5.2.1  Il participe à toutes les délibérations et décisions du Conseil d’administration, et participe à l’adoption de ses règlements et résolutions;

5.2.2  Il fixe le jour, l’heure et l’endroit des assemblées;

5.2.3  Il prend toutes les mesures conformes aux statuts et nécessaires à la direction générale et courante du Club, et adopte des règlements à cet effet;

5.2.4  Il administre tout argent et toute initiative entreprise par le Club, et autorise les dépenses courantes ne dépassant pas un montant fixé par le Conseil d’administration, toute autre dépense devenant une dépense d’envergure au sens de l’alinéa f) de l’article 3.2 des présents statuts.

5.2.5  Il fixe le montant de la cotisation annuelle.

5.3 Membres du Conseil d’administration.

5.3.1  Le président-directeur général a les fonctions et responsabilités suivantes :

a) il dirige les assemblées des membres, du Conseil d’administration et du Comité exécutif et voit à l’exécution conforme des décisions qui y sont prises;

b) il représente le Club dans ses activités officielles;

c) il signe tous les formulaires ou documents du Club requérant valablement sa signature;

d) il nomme, après consultation des membres du Comité exécutif, et mandate des coordonnateurs qui sont chargés de la gestion de secteurs spécifiques de
compétence rattachés à la bonne marche du Club dans le respect de sa mission telle qu’énoncée à l’article 1.7 des présentes; il conserve cependant la
responsabilité ultime des actes posés par eux dans l’exécution et l’accomplissement conformes de leur mandat. Sans restreindre la généralité de ce
qui précède, un ou plusieurs coordonnateurs peuvent être nommés par le président directeur général pour s’occuper de :

i) les activités sociales du Club;

ii) la formation des membres et des aspirants membres;

iii) le journal du Club;

iv) les relations publiques;

v) les divers réseaux du Club;

vi) les services à la communauté incluant le groupe d’urgence;

vii) les aspects techniques reliés, entre autres, aux installations et équipements du Club.

5.3.2 Le vice-président assiste le président-directeur général dans l’accomplissement de ses fonctions ou devoirs et, sur demande de ce dernier, il le remplace et exerce tous ses pouvoirs d’office. En l’absence du président-directeur général, il signe les chèques avec le trésorier.

5.3.3 Le secrétaire convoque, sur avis du président-directeur général, les assemblées; il en rédige les comptes rendus. Il a également la charge de toute correspondance que le comité exécutif décide de lui confier et dont il doit garder copie. Il a la garde du sceau du Club. Il signe avec le président-directeur général toutes les pièces ou les documents le requérant. En l’absence du président-directeur général, il signe les chèques avec le trésorier. Il est responsable des archives du Club.

Afin de s’acquitter adéquatement de cette responsabilité, il doit plus spécifiquement s’assurer, pour fins d’archives, de conserver minimalement un exemplaire du
répertoire annuel des membres, une copie des procès-verbaux ou minutes des réunions des membres et du Conseil d’administration, qu’elles soient ordinaires ou spéciales, mensuelles ou annuelles. De plus, il devra conserver une copie de chaque revue ou journal mensuel du Club ainsi que tout autres documents (rapports, analyses, études, etc.) dont l’entité créatrice ou la propriété intellectuelle est sous l’égide du Club.

5.3.4 Le trésorier tient la comptabilité des affaires du Club ainsi qu’un inventaire à jour de ses biens. Il perçoit les cotisations et veille au recouvrement de toute somme due au Club. Il débourse les sommes autorisées par le Comité exécutif dont il conserve et garde les pièces justificatives. Il fournit un rapport de l’état des revenus et dépenses lors des assemblées régulières mensuelles ainsi que des disponibilités budgétaires. Il dépose tous les fonds à l’institution financière désignée par le Comité exécutif et signe les chèques avec le président-directeur général. Il prépare le rapport financier annuel du Club. Il tient un registre contenant les noms et indicatifs des membres du Club. Il doit soumettre ses livres pour vérification annuelle. Il transmet annuellement au Directeur général des institutions financières tous les rapports et déclarations exigés par les lois du Québec.

5.3.5 Les administrateurs ont les fonctions et responsabilités généralement dévolues aux membres du Conseil d’administration par l’article 5.1 des présentes et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, ils ont la fonction d’établir les orientations du Club et d’en surveiller l’application par les membres du Comité exécutif; ils ne répondent qu’à l’assemblée des membres et, dans la mesure de ce qui est prévu à l’alinéa a) de l’article 5.3.1 des présents statuts, au président-directeur général.

5.4 Pouvoir de réglementation.

Les membres du Conseil d’administration peuvent adopter tous les règlements nécessaires pour accomplir leur mandant; les membres du Comité exécutif peuvent adopter tous les règlements nécessaires pour accomplir leur mandat; les règlements ainsi adoptés le sont dans le respect de la mission poursuivie par le Club telle qu’elle est énoncée à l’article 1.7 des présents statuts.

5.5 Devoirs généraux des membres du conseil d’administration.

Les officiers et les administrateurs se font un devoir d’être assidus aux assemblées des membres et à celles du Conseil d’administration et du Comité exécutif. Ils
doivent se familiariser avec les affaires du Club. Ils ont la responsabilité de la bonne administration de leur(s) dossier(s) respectif(s). De plus, ils doivent se conformer aux règlements du Club et faire progresser ce dernier. Dans l’impossibilité d’assister à une assemblée, l’officier ou l’administrateur en informe au préalable le président directeur général ou le secrétaire en justifiant son absence, s’il y a lieu.

5.6 Fin de mandat.

Tout membre du Conseil d’administration dont le mandat se termine doit transmettre à son successeur toutes les pièces et documents qui sont la propriété du Club; il doit aussi lui remettre un rapport des opérations qu’il a lui-même conduites. Il doit  également déposer au secrétariat du Club une copie de tout document relatif à son dossier appartenant au Club et pertinent à sa bonne marche. Toutes ces pièces et documents et tout matériel en sa possession appartenant au Club devront parvenir au Club avant le premier jour d’octobre de l’année de la fin du mandat, sauf circonstances spéciales approuvées par le nouveau Conseil d’administration.

6. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

6.1 Élections.

Les élections du Conseil d’administration ont lieu tous les ans à l’assemblée générale de juin ou lors de la vacance du poste de président-directeur général, de la façon établie à l’article 4.4 des présents statuts.

Les postes de président-directeur général et de trésorier sont mis en élection à chaque année paire.

Les postes de vice-président et de secrétaire sont mis en élection à chaque année impaire.

Les postes d’administrateur sont mis en élection chaque année.

6.1.1 Procédures des mises en candidature.

a) Échéancier : En mars, le Comité des mises en candidature annonce l’ouverture des mises en candidature par le journal du Club ou tout autre moyen à sa
discrétion. La période de mises en candidature débute le 1er avril et se termine le 20 mai suivant. Pendant cette période, le Comité des mises en candidature reçoit les mises en candidature qui doivent lui parvenir par écrit. Chaque candidature doit être appuyée par trois membres en règle du Club et indiquer le poste brigué au sein du Conseil d’administration. Le Comité étudie l’admissibilité des candidatures reçues et prépare la liste des membres mis en candidature. Du 1er mai au 31 mai suivant, le Comité des mises en candidature fait connaître les noms des membres mis en candidature et éligibles au vote;

b) Lors des élections, si aucune mise en candidature n’a été reçue pour un poste, l’assemblée générale est habilitée à élire un membre pour combler ce poste selon la procédure prévue à l’article 6.1.2 des présents statuts;       

c) En tout temps avant l’élection, un membre peut retirer sa candidature en avisant le Comité des mises en candidature.

6.1.2 Procédure d’élection.

a) Le Comité des mises en candidature agit à titre de Comité d’élection. Il peut s’adjoindre un ou des membres qu’il juge à-propos;

b) Le candidat à un poste peut, s’il le désire, dans un laps de temps de cinq (5) minutes, faire connaître aux membres le rôle qu’il entend jouer à ce poste. Les
candidats s’adressent aux membres dans un ordre choisi au hasard; 

c ) S’il n’y a qu’un candidat à l’un ou l’autre des postes, il se trouve élu sans
opposition à ce poste;

d) Dans le cas où il y plus d’un candidat à un même poste, le vote se prend par bulletin secret;

e) Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité simple des votes exprimés; Dans le cas des postes d’administrateurs, s’il y a plus de candidats que de postes à
combler, les candidats qui reçoivent le plus de votes sont élus.

f) Si aucun candidat ne demande un recomptage, les bulletins de vote sont détruits dès la fin de l’assemblée.

g) Si le Comité de mises en candidature n’a pas réussi à trouver un candidat pour un poste au moment des élections, des propositions peuvent venir de la salle. Le président d’élection demande par la suite au candidat proposé s’il accepte le poste. S’il y a plus d’une proposition, le président demande à chaque candidat s’il
accepte et cela dans l’ordre inverse des propositions. Si plus d’un candidat accepte, il y a vote conformément à l’article 6.1.2 b, d et e.

h) Si malgré tout un poste, autre que celui du président-directeur général, demeure vacant, le nouveau Conseil d’administration comble le poste conformément aux dispositions de l’article 4.4.

6.2 Engagement solennel.

Après l’élection, le président d’élection procède à l’engagement solennel des personnes élues.

Ce dernier demande aux candidats élus : « Promettez-vous de vous acquitter fidèlement des devoirs de votre charge comme administrateur du Club ».

6.3 Comité des mises en candidature.

a) Il est formé de trois anciens membres disponibles du Conseil d’administration, désignés par le Conseil d’administration, et d’un membre désigné par
l’Assemblée, ce dernier assumant la présidence du comité et tous étant membres du Club;

b) Les membres du comité sont élus à l’assemblée régulière d’octobre et leur mandat est d’une durée d’un an;

c) Les membres du comité ne peuvent être candidats à aucun poste de membre du Conseil d’administration;

d) En plus de recevoir les mises en candidature, le comité peut proposer des candidats, nonobstant les dispositions de l’article 6.1.1 b);

e) Le comité vérifie l’éligibilité des candidats.  En cas de vacance; le poste est comblé lors de l’assemblée qui suit la vacance, en
respectant le paragraphe a) qui précède.

6.4 Définitions.

6.4.1 Les votes nuls, les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas considérés comme des votes exprimés.

6.4.2 Un vote est nul et un bulletin est nul quant on ne peut clairement y lire une préférence ou un choix.

7. ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU COMITÉ EXÉCUTIF.

7.1 Types d’assemblées.

Le Conseil d’administration tient une assemblée régulière obligatoirement trois (3) fois par année aux mois de février, juin et août de chaque année; ses membres peuvent cependant en convoquer d’autres aussi souvent qu’ils le jugent à propos. Elle doit être convoquée par le secrétaire au moins dix (10) jours avant sa tenue. Une assemblée spéciale peut être convoquée lorsque quatre (4) membres du Conseil d’administration en font la demande. L’avis de convocation verbal ou écrit, communiqué à tous les membres du Conseil d’administration au moins cinq (5) jours avant sa tenue, doit en mentionner le but précis.

7.2 Le Comité exécutif tient une assemblée obligatoirement trois (3) fois par année; cette réunion est convoquée par le secrétaire au moins vingt-quatre (24) heures avant sa tenue. Les membres du Comité exécutif peuvent cependant se réunir aussi souvent qu’ils le jugent à-propos, en autant que tous les officiers aient été dûment convoqués.

7.3 Quorum.

Le quorum aux assemblées du Conseil d’administration est de deux (2) officiers et de deux (2) administrateurs; le président-directeur général ou, en son absence le vice président, a un vote prépondérant en cas d’impasse. Le quorum aux assemblées du Comité exécutif est de trois officiers.

8. VÉRIFICATION.

8.1 Mandat.

Un vérificateur est élu pour vérifier la bonne tenue des livres comptables, ainsi que la conformité des dépenses avec les décisions de l’Assemblée des membres, du Comité exécutif et du Conseil d’administration du Club.

8.2 Élections.

Le vérificateur est élu par l’Assemblée des membres du Club de septembre. Le vérificateur est élu pour une période de un an.

8.3 Vacance

En cas de vacance, l’Assemblée des membres élit, lors d’une assemblée régulière mensuelle suivant la vacance, une personne qui termine le mandat du vérificateur sortant. Cette personne assume tous les devoirs, droits et pouvoirs de vérificateur d’office.

8.4 Devoirs du vérificateur.

Le vérificateur a le devoir :

a) de surveiller la comptabilité et de vérifier l’encaisse;

b) d’examiner les inventaires et les comptes;

c) de vérifier la conformité des dépenses avec les décisions de l’Assemblée des membres, du Comité exécutif et du Conseil d’administration du Club.;

d) de faire rapport à l’Assemblée générale annuelle de septembre.

8.5 Droits et pouvoirs du vérificateur

Le vérificateur a le droit de consulter en tout temps les livres comptables, les effets bancaires et les comptes rendus des assemblées du Club. Le vérificateur a également le pouvoir de consulter tout professionnel pouvant faciliter l’exécution de son mandat; avant de pouvoir engager des dépenses, il doit obtenir l’autorisation du Comité exécutif. Toutefois, en cas de refus du comité exécutif d’engager la dépense demandée, le vérificateur peut faire voter par l’Assemblée des membres une résolution de dépenses.

9. DISSOLUTION DU CLUB ET DISPOSITION DE L’ACTIF.

9.1 Dissolution du Club.

Le Club ne pourra être dissous que par le vote affirmatif d’au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée générale spéciale tenue à cette fin.
Nonobstant l’article 3.5 des présents statuts, l’avis de convocation doit être soumis aux membres au moins quinze (15) jours avant la date de ladite assemblée.

9.2 Disposition de l’actif.

Advenant le cas où le Club cesserait d’exister, tout bien physique appartenant au Club sera liquidé aux meilleures conditions possibles. Tout son actif devra demeurer dans une institution financière. Cet actif sera pour une période de cinq (5) ans à la disposition des radioamateurs qui désireraient refonder le Club. Si au terme de cette période, aucun effort n’a été fait en ce sens, la somme totale de cet actif sera à la disposition de tout groupe d’au moins dix (10) radioamateurs qui fonderaient un club, une association ou un groupement dans la Ville de Québec ou la Communauté urbaine de Québec et dont les buts seraient de regrouper les amateurs et de promouvoir leurs intérêts. Un jury, composé de trois ex-présidents disponibles au Club, sera le seul juge de demandes et sa décision sera finale et irrévocable.

10. AMENDEMENTS.

Les présents statuts amendent et abrogent tous les statuts antérieurs. Toute modification aux présents statuts peut être adoptée lors d’une assemblée générale
spéciale par le vote d’au moins les deux tiers (2/3) des membres présents à l’assemblée. Les membres peuvent aussi soumettre de nouveaux amendements aux
présents statuts en demandant la tenue d’une assemblée générale spéciale selon les modalités de l’article 3.1.2 b) des présents statuts.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR.

La présente version des statuts entre en vigueur le 12 janvier 2015