Club Radio Amateur de Québec inc.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance un processus de consultation concernant l’utilisation exempte de licence de plus de 21 GHz de spectre entre les fréquences de 95 GHz et 275 GHz. Elle cible principalement les bandes de 116 à 123 GHz, de 174,8 à 182 GHz, de 185 à 190 GHz et de 244 à 246 GHz. Tous les commentaires doivent être transmis au plus tard le 29 avril 2022.

Par Alain Couillard (VE2JAC)

Dans le cadre de cette consultation, ISDE sollicite également des commentaires sur l’utilisation des bandes W et D et d’autres bandes potentielles pour créer des liaisons terrestres dans les bandes supérieures à 95 GHz.

L’organisme fédéral rappelle que les avancées de la recherche et de la technologie ont permis de créer de nouveaux produits et de nouvelles applications qui utilisent des bandes de fréquence plus élevées. Dans les dernières années, des innovateurs ont conçu des produits et des applications se servant des fréquences supérieures à 95 GHz.

Différences marquées

Les caractéristiques de propagation diffèrent considérablement de celles des fréquences plus basses. Celles supérieures à 95 GHz ont des distances de propagation et des longueurs d'onde courtes. De plus, d'importantes bandes passantes contiguës sont disponibles, ce qui les rend utiles pour diverses applications.

De plus, le spectre entre 95 GHz et 275 GHz peut être utile pour les applications utilisant beaucoup de données et des largeurs de bande ultra haute, pour transmettre des signaux vidéo de haute définition et pour d'autres applications novatrices. Les courtes longueurs d'onde associées à ces fréquences sont particulièrement utiles aux fins de détection pour le dépistage des problèmes de santé et le contrôle de qualité non invasif dans les industries pharmaceutique et manufacturière, la localisation à haute résolution, les applications de haute densité ou les systèmes de sécurité.

Leurs caractéristiques de propagation permettent également à de nombreux appareils de coexister et d'utiliser le spectre, tout en limitant le risque de brouillage préjudiciable causé à d'autres services existants titulaires d'une licence qui utilisent déjà ces bandes. L’ISDE donne comme exemple les services d'exploration de la Terre par satellite, de radioastronomie, de recherche spatiale, inter-satellites, fixes et mobiles.

Nouvelles règles

Le 15 mars 2019, la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis a publié les règles régissant les nouveaux services et technologies de communication utilisant des bandes de fréquences supérieures à 95 GHz. 

Quatre bandes (de 116 à 123 GHz, de 174,8 à 182 GHz, de 185 à 190 GHz et de 244 à 246 GHz) ont été attribuées aux opérations exemptes de licence, selon un régime de non-brouillage et de non-protection. Les règles techniques régissant l'utilisation de ces bandes, entrées en vigueur le 24 août 2020, suivent le modèle des règles techniques pour l'utilisation de dispositifs exempts de licence dans les fréquences entre 57 et 71 GHz.

Au Canada, les bandes 116-123 GHz, 174,8-182 GHz, 185-190 GHz et 241-248 GHz sont attribuées à divers services tels l’exploration de la Terre par satellite (SETS), le service inter-satellites, celui de recherche spatiale (SRS) et de radioastronomie (SRA). S’ajoutent le service de radiolocalisation, le service fixe et le service mobile à titre primaire. À titre secondaire, les bandes 122,25-123 GHz et 244-246 GHz sont attribuées au service d'amateur et la bande 244-246 GHz au service d'amateur par satellite.

Il y a un nombre très limité d'opérations dans les bandes 116-123 GHz, 174,8-182 GHz, 185-190 GHz et 244-246 GHz, et il n'existe aucune politique de spectre pour ces bandes. L'ISDE estime que leur utilisation, exempte de licence, aura peu ou pas d'incidence sur les services titulaires.

Consultation publique

Les répondants sont priés de fournir leurs commentaires en format électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) par courriel à 

Pour être pris en considération, tous les commentaires doivent être transmis au plus tard le 29 avril 2022. Peu après la clôture de la période de présentation des commentaires, ces derniers seront tous publiés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d'ISDE.

ISDE donnera aux parties intéressées la possibilité de répondre aux commentaires des autres parties. Les réponses aux commentaires seront acceptées jusqu'au 3 juin 2022.

Après la période initiale de présentation des commentaires, ISDE pourra, à sa discrétion et au besoin, demander des renseignements supplémentaires pour clarifier des positions importantes ou de nouvelles propositions. Dans ce cas, la date limite de réponse aux commentaires pourrait être repoussée.

Tous les documents d’ISDE relatifs aux spectres mentionnés dans le présent document sont accessibles sur son site Web Gestion du spectre et télécommunications.