Club Radio Amateur de Québec inc.

La loi est très claire : quand on conduit on ne doit pas utiliser un cellulaire ou tout autre appareil électronique portatif, sauf si on utilise un dispositif mains libres. Ne pas respecter cette règle, c'est risquer une amende et des points d'inaptitude et, en cas de récidive, une suspension immédiate du permis de conduire.
 

EN BREF

« Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage. […] Le conducteur du véhicule routier qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil électronique portatif est présumé en faire usage. »

« Le conducteur qui consulte l’information affichée sur un écran d’affichage, y compris celui d’un appareil électronique portatif, ou actionne une commande de l’écran doit respecter l’ensemble des conditions suivantes » :

• L’écran (intégré au véhicule ou installé sur un support fixé au véhicule) affiche uniquement des informations utiles à la conduite du véhicule ou liées au fonctionnement de ses équipements usuels :
  • la pression des pneus
  • la consommation de carburant
  • le passage en mode électrique/essence
  • l’activation de divers systèmes, par exemple, traction par 4 roues motrices, antipatinage, aide au stationnement
  • les conditions routières, comme les obstacles et l’état de la chaussée
  • les conditions météorologiques, comme la visibilité et la température
  • l’itinéraire (GPS)
• Il est placé de façon à ne pas obstruer la vue du conducteur du véhicule routier, à ne pas nuire à ses manœuvres, à ne pas empêcher le fonctionnement d’un équipement ou en réduire l’efficacité, et de manière à ne pas constituer un risque de lésion en cas d’accident.
• Il est positionné et conçu de façon à ce que le conducteur du véhicule routier puisse le faire fonctionner et le consulter aisément.

CE QUI VEUT DIRE…

Que le seul fait de tenir en main ou d’une autre façon (par exemple, coincé entre l’épaule et le menton), un appareil électronique portatif en conduisant un véhicule routier, peu importe la raison, est illégal.

L’interdiction ne s’applique pas à un conducteur dont le véhicule est stationné de manière légale.

Dès que vous êtes au volant d’un véhicule routier et que vous êtes sur une voie de circulation, vous conduisez. Même si vous êtes arrêté à un feu rouge ou dans un bouchon de circulation, vous conduisez!

En clair, quand on conduit, on ne peut pas manipuler son téléphone ou tout autre appareil électronique portatif pour…

• faire un appel ou en recevoir un
• lire ou envoyer un texto
• consulter son agenda
• regarder l'heure
• vérifier son fil d'actualités sur Facebook
• sélectionner une liste de lecture
• naviguer sur le Web
• faire toute autre chose

Et la même règle s'applique…

• à tous les types de téléphones, du plus vieux modèle au plus récent
• à tous les types de tablettes numériques
• à tous les lecteurs multimédias (musique, vidéo, etc.)
• à tous les types d'ordinateurs portables

EXCEPTIONS

L'interdiction de tenir en main un appareil muni d'une fonction téléphonique ne s'applique pas :

• au conducteur d'un véhicule d'urgence dans l'exercice de ses fonctions, par exemple, un policier, un pompier ou un ambulancier
• dans le cas d’une radio bidirectionnelle, c'est-à-dire un appareil qui ne permet pas aux interlocuteurs de parler simultanément – aussi appelé walkie-talkie, émetteur-récepteur mobile, poste émetteur-récepteur mobile ou émetteur bidirectionnel
• lorsque l’appareil sert à faire un appel au 9-1-1

SANCTIONS

Utiliser un cellulaire ou un appareil électronique portatif ou consulter un écran sans respecter les règles d'installation et d'utilisation, ou le manipuler de quelque façon que ce soit, en conduisant, entraîne automatiquement :

• une amende :
  • 1^re infraction : de 300 $ à 600 $
  • Récidive (sur une période de deux ans) : le double de l’amende minimale, soit 600 $